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installation classée pour la protection de l'environnement [1 fiche]

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Fiche 1 2010-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Establishments
  • Environmental Management

Français

Domaine(s)
  • Établissements industriels
  • Gestion environnementale
DEF

Usine, atleir, dépôt, chantier, et d'une manière générale [...] installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou rpivée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour la agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.

OBS

installation classée pour la protection de l'environnement; I.C.P.E. : terme, abréviation et définition tirés de la loi française nº 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, article 1.

Espagnol

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